CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D'UTILISATION

La Société Le Bain Du Roi, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à SCHILTIGHEIM (67300) 1 rue de Copenhague est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 852 899 335 00016 (ci-après la « Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, des produits cosmétiques et dérivés.
Identifiant unique : FR280340_01YXNY

 

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle
« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site
« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire lebainduroi.fr
« Société » désigne la Société Le Bain Du Roi, plus amplement désignée à l’article I des présentes
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La procédure du « double-clic » : un premier clic permet de valider votre commande suivie d’un 2è clic permet de confirmer définitivement votre commande après l’avoir vérifiée et au besoin, corrigée. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la commande. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. Le paiement est réalisé par carte bancaire soit via Paypal via une connexion sécurisée. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine (délais 1 à 7 jours ouvrables), Corse (délais 1 à 21 jours ouvrables), Continent européen (délais 1 à 21 jours ouvrables). La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s’est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client. En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison et sans limitation : en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année, pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison. Aucune compensation ou remboursement ni résiliation du contrat de pourra être demandée à ce titre. La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site : à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande – à l’un de nos points partenaires tels qu’indiqués sur le Site (pour le retrait des Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client. La livraison est effectuée par le transporteur en fonction de ses délais en vigueur. Le Client pourra être livré à son domicile avec remise en mains propres. En cas d’absence remise en boîtes aux lettres ou en bureau de poste. Si le Client n’est pas venu le récupérer dans les 10 jours, le colis sera retourné à l’expéditeur.

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 2 jours à compter de la livraison du Produit, la date du bordereau et la signature par le Client faisant foi. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit utiliser la page "formulaire de contact" pour la déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…). Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. Le Client fera parvenir, dans les 2 jours ouvrés, à ses frais les produits faisant l’objet d’une réclamation et acceptés, à la Société. La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans un délai de 30 jours maximum, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, testé ou sali ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera pas lieu à un avoir.

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration par l'intermédiaire du "formulaire de contact". Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 30 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non- paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d’indemnisation. Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison.

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site. Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations recueillies (coordonnées de l’utilisateur), sur le(s) formulaire(s) du site lebainduroi.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Bain Du Roi pour des fins de traitement des commandes, inscription à la Newsletter. Les données collectées seront communiquées à Le Bain Du Roi et éventuellement à la société partenaire responsable du traitement des commandes et/ou du paiement. Ces données sont conservées pendant 3 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique (voir "formulaire de contact").
Le site internet lebainduroi.fr a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’utilisateur lors de sa connexion sur son site. L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Vous vous engagez à renoncer à tout message diffamatoire, commentaires dénigrants ou injurieux, faux avis, volontairement trompeurs, à renoncer à divulguer des informations personnelles sur les clients ou dirigeants de l’entreprise, pouvant porter atteinte à leur vie privée ou à l’image de la marque Le Bain Du Roi.

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles du Produit ; le prix des Produits ; la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ; les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

Des formalités douanières (taxes) peuvent être dues par le Client pour toute livraison hors France. Celles-ci restent en totalité à la charge du Client. Il appartient au Client de vérifier l’éventuelle taxe due auprès des autorités de son pays.